Répertoire des services

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Le bureau du coroner des Territoires du Nord-Ouest est chargé d'enquêter sur les décès soudains et inattendus. En cas d'urgence, composez le 867-873-7460.

Particuliers Courriel 1-867-767-9261 Site Web

Les services aux victimes offrent de l'aide et du soutien aux victimes de crime et de tragédie.

Particuliers Courriel 1-867-767-9361 Site Web

La Commission des services juridiques fournit des conseils juridiques et des services de représentation juridique aux personnes qui ne peuvent se payer de tels services. Cette aide est offerte après évaluation de l'admissibilité sur le plan financier.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-767-9302 / 1-877-743-3301 Site Web

Le bureau des titres de biens-fonds examine et consigne une multitude de documents, notamment des transferts de propriété, des hypothèques, des baux, des servitudes, des oppositions, des procurations, des brefs de saisie-exécution, des privilèges du constructeur et du fournisseur de matériaux, des plans d'arpentage, et des plans et documents relatifs à des condominiums.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-920-8617 Site Web

Le système de bibliothèque du Palais de justice des TNO a principalement été établi pour fournir des ressources juridiques à la Cour d'appel, à la Cour suprême et à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-767-9304 / 1-877-743-3302 Site Web

Le registre des sociétés sert à la constitution des entreprises, des sociétés et des associations coopératives. Il sert aussi à l'enregistrement des entreprises qui sont constituées dans d'autres provinces ou territoires, mais qui exercent des activités aux TNO. Il sert enfin à l'enregistrement des sociétés en nom collectif, des entreprises individuelles et de certains noms d'entreprise.

Entreprises, Particuliers Courriel 1-867-767-9305 Site Web

Le Bureau des valeurs mobilières agit en tant que contrôleur à l'égard des entreprises et des représentants qui souhaitent vendre des valeurs mobilières à la population.

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La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée confère aux particuliers le droit d'accéder aux renseignements détenus par les organismes publics des Territoires du Nord-Ouest.

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Aux Territoires du Nord-Ouest, les travailleurs sociaux auprès des tribunaux aident les gens qui doivent faire face au système judiciaire. La fonction principale de ces travailleurs sociaux consiste à aider les gens à présenter une demande d'aide juridique et à s'assurer que les formulaires de demande et les pièces justificatives sont dûment soumis au Bureau des services d'aide juridique.

Particuliers Courriel 1-867-873-7424 Site Web

L'atelier sur le rôle parental à la suite d'une séparation permet de faciliter la transition vers une séparation ou un divorce, à la fois pour les enfants et pour les parents.

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