Répertoire des services

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Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-767-9302 / 1-877-743-3301 Site Web

Le bureau des titres de biens-fonds examine et consigne une multitude de documents, notamment des transferts de propriété, des hypothèques, des baux, des servitudes, des oppositions, des procurations, des brefs de saisie-exécution, des privilèges du constructeur et du fournisseur de matériaux, des plans d'arpentage, et des plans et documents relatifs à des condominiums.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-920-8617 Site Web

Le système de bibliothèque du Palais de justice des TNO a principalement été établi pour fournir des ressources juridiques à la Cour d'appel, à la Cour suprême et à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-767-9304 / 1-877-743-3302 Site Web

Le registre des sociétés sert à la constitution des entreprises, des sociétés et des associations coopératives. Il sert aussi à l'enregistrement des entreprises qui sont constituées dans d'autres provinces ou territoires, mais qui exercent des activités aux TNO. Il sert enfin à l'enregistrement des sociétés en nom collectif, des entreprises individuelles et de certains noms d'entreprise.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-767-9256 Site Web

La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée confère aux particuliers le droit d'accéder aux renseignements détenus par les organismes publics des Territoires du Nord-Ouest.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-873-7643 Site Web

Le greffe du tribunal reçoit, délivre ou classe les documents, perçoit et établit les frais, consigne et enregistre tous les jugements prononcés et offre du soutien administratif au système judiciaire. Le greffe du tribunal délivre, classe et conserve également les certificats originaux de divorce.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-767-9088 ext. 31173 Site Web

Ce service s'occupe de la délivrance et du renouvellement des permis de conduire pour l’usage personnel ou commercial des véhicles motorisés qui empruntent le réseau routier des Territoires du Nord-Ouest.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-767-9088 ext. 31173 Site Web

Ce service s'occupe de la délivrance et du renouvellement des immatriculations, des plaques d’immatriculation et des permis de transit de tous les types de véhicules automobiles qui empruntent le réseau routier des Territoires du Nord-Ouest.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-767-9088 ext. 31173 Site Web

Services d'examen pour toutes les classes de permis.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-877-767-9088 ext. 31181 Site Web

Tous les transporteurs commerciaux qui font affaire aux Territoires du Nord-Ouest doivent faire immatriculer leur véhicule.

Entreprises, Organisations, Particuliers Courriel 1-888-803-8773 Site Web

Pour obtenir un dossier de conduite, les clients doivent soit se rendre à un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire, soit envoyer un courriel à abstracts@gov.nt.ca et en faire la demande. Les clients inscrits aux services en ligne peuvent également se le procurer sur Internet. Remarque : Les clients n’auront pas accès aux services en ligne si leur dossier a déjà été transféré à une autre province, un autre territoire ou un autre pays.

Pour obtenir un rapport d’accident, les clients doivent se rendre à un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire, remplir un formulaire de demande et effectuer le paiement. Ensuite, le rapport leur sera envoyé selon la méthode qu’ils préfèrent. 

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