Répertoire des services

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Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-767-9302 / 1-877-743-3301 Site Web

Le bureau des titres de biens-fonds examine et consigne une multitude de documents, notamment des transferts de propriété, des hypothèques, des baux, des servitudes, des oppositions, des procurations, des brefs de saisie-exécution, des privilèges du constructeur et du fournisseur de matériaux, des plans d'arpentage, et des plans et documents relatifs à des condominiums.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-920-8617 Site Web

Le système de bibliothèque du Palais de justice des TNO a principalement été établi pour fournir des ressources juridiques à la Cour d'appel, à la Cour suprême et à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-767-9304 / 1-877-743-3302 Site Web

Le registre des sociétés sert à la constitution des entreprises, des sociétés et des associations coopératives. Il sert aussi à l'enregistrement des entreprises qui sont constituées dans d'autres provinces ou territoires, mais qui exercent des activités aux TNO. Il sert enfin à l'enregistrement des sociétés en nom collectif, des entreprises individuelles et de certains noms d'entreprise.

Entreprises, Particuliers Courriel 1-867-767-9305 Site Web

Le Bureau des valeurs mobilières agit en tant que contrôleur à l'égard des entreprises et des représentants qui souhaitent vendre des valeurs mobilières à la population.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-767-9256 Site Web

La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée confère aux particuliers le droit d'accéder aux renseignements détenus par les organismes publics des Territoires du Nord-Ouest.

Entreprises, Particuliers, Organisations Courriel 1-867-873-7643 Site Web

Le greffe du tribunal reçoit, délivre ou classe les documents, perçoit et établit les frais, consigne et enregistre tous les jugements prononcés et offre du soutien administratif au système judiciaire. Le greffe du tribunal délivre, classe et conserve également les certificats originaux de divorce.

Particuliers, Entreprises, Organisations Courriel 1-867-767-9303 / 1-877-743-3301 Site Web

Il s'agit d'un registre en ligne qui permet aux personnes et aux institutions d'enregistrer leurs intérêts financiers et garantis dans des biens mobiliers autres que les biens fonciers (p. ex., automobiles, bateaux, équipement, électroménagers, etc.) afin d'établir leur priorité sur ces biens par rapport à d'autres parties ayant des intérêts garantis sur les biens.

Particuliers, Entreprises, Organisations Courriel 1-867-767-9254 / 1-800-661-0760 Site Web

La Loi sur la location des locaux d'habitation accorde au régisseur des pouvoirs et des responsabilités spécifiques afin de résoudre des différends entre les propriétaires et les locataires ayant conclu un bail.

Particuliers, Entreprises, Organisations Courriel 1-867-767-9254 / 1-800-661-0760 Site Web

La Régie du logement des TNO offre un important service aux propriétaires et aux locataires en étant une source pratique d'information concernant les obligations et les responsabilités prévues dans les baux.

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