Répertoire des services

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La Loi sur la preuve des TNO permet au ministre de la Justice de nommer des personnes à titre de commissaires aux serments et de notaires publics.

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Le programme des juges de paix permet de former les juges de paix et de conserver un registre des juges de paix qui sont en mesure de célébrer des cérémonies de mariage civil.

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Le bureau des sténographes judiciaires peut fournir les transcriptions des débats judiciaires ayant lieu aux TNO.

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Le bureau du shérif assure la sécurité des tribunaux et la gestion du jury, y compris la coordination des devoirs de juré et les services de documentation. Le bureau du shérif peut également procéder à la saisie de marchandises, à des expulsions et à des ventes judiciaires.

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On peut consulter la codification des lois et des règlements au format PDF sur le site Web du ministère de la Justice.

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La campagne PAS POUR NOUS est une série de campagnes communautaires contre la drogue.

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Les propriétaires inscrits de tous les véhicules commerciaux qui se rendent dans le Nord et dont le poids est supérieur à 4 500 kg doivent payer des droits d'accès pour traverser le pont de Deh Cho.

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Le ministère fournit de l'information au public sur l'état des routes et sur les limites de poids en vigueur pour les véhicules.

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L'information sur le statut du service de traversier des Territoires du Nord-Ouest est publiée sur le site Web du ministère des Transports.

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Le ministère des Transports fournit l'information relative au calendrier et aux conditions des routes d’hiver des Territoires du Nord-Ouest.

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