Répertoire des services

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Particuliers, Entreprises, Organisations Courriel 1-867-920-6439

Le programme des juges de paix permet de former les juges de paix et de conserver un registre des juges de paix qui sont en mesure de célébrer des cérémonies de mariage civil.

Particuliers, Entreprises, Organisations Courriel 1-867-920-8995 Site Web

Le bureau des sténographes judiciaires peut fournir les transcriptions des débats judiciaires ayant lieu aux TNO.

Particuliers, Entreprises, Organisations Courriel 1-867-873-7620 / 1-888-873-7620 Site Web

Le bureau du shérif assure la sécurité des tribunaux et la gestion du jury, y compris la coordination des devoirs de juré et les services de documentation. Le bureau du shérif peut également procéder à la saisie de marchandises, à des expulsions et à des ventes judiciaires.

Particuliers, Entreprises, Organisations Courriel 1-867-767-9259 Site Web

On peut consulter la codification des lois et des règlements au format PDF sur le site Web du ministère de la Justice.

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Les comités de justice communautaire sont composés de bénévoles locaux ayant un intérêt pour les questions de justice dans leur collectivité et souhaitant aider les contrevenants jeunes et adultes à assumer la responsabilité de leurs actes dans le but de renforcer la sécurité de la collectivité.

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La campagne PAS POUR NOUS est une série de campagnes communautaires contre la drogue.

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Le Fonds d'aide d'urgence aux victimes d'actes criminels vise à fournir une aide financière limitée aux victimes de crimes violents graves pour les aider avec leurs besoins urgents.

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Une déclaration de la victime est un document écrit dans lequel la personne explique au tribunal le crime dont elle a été victime.

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Le Programme de communication des renseignements aux victimes permet aux victimes de demander à recevoir des renseignements sur le délinquant qui a été accusé d'un crime à leur encontre.

Particuliers, Organisations Courriel 1-867-920-3267 Site Web

Présente des programmes et des visites éducatifs sur le patrimoine aux écoles des TNO et au public.

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