Bureau des valeurs mobilières

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Bureau des valeurs mobilières

Services fournis :

Le Bureau des valeurs mobilières agit en tant que contrôleur à l'égard des entreprises et des représentants qui souhaitent vendre des valeurs mobilières à la population.

Prestataire des services :
Ministère de la Justice Bureaux d'enregistrement
Public cible :
Entreprises, Particuliers
Personne-ressource :
Surintendant adjoint de l'enregistrement et du classement
Téléphone: 1-867-767-9305
Télécopieur: 1-867-873-0243
Renseignements :
Téléphone TélécopieurSite Web CourrierCourriel En personne
Accès aux services :
Site Web CourrierCourriel En personne
Disponibilité du personnel :
Yellowknife

Autres renseignements :

Le bureau des valeurs mobilières examine les notes d'information et les demandes de dispense, et il prend des mesures coercitives à l'encontre des personnes et des sociétés ayant enfreint les lois sur les valeurs mobilières.

En vertu du régime de passeport de l'administration des valeurs mobilières, les décisions et les approbations peuvent être données par les organismes de réglementation des valeurs mobilières d'autres provinces et territoires au Canada et ont des conséquences immédiates et exécutoires aux Territoires du Nord-Ouest.

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