Bureau des titres de biens-fonds

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Bureau des titres de biens-fonds

Services fournis :

Le bureau des titres de biens-fonds examine et consigne une multitude de documents, notamment des transferts de propriété, des hypothèques, des baux, des servitudes, des oppositions, des procurations, des brefs de saisie-exécution, des privilèges du constructeur et du fournisseur de matériaux, des plans d'arpentage, et des plans et documents relatifs à des condominiums.

Prestataire des services :
Ministère de la Justice Bureaux d'enregistrement
Public cible :
Entreprises, Particuliers, Organisations
Personne-ressource :
Commis aux titres de biens-fonds
Téléphone: 1-867-767-9302 / 1-877-743-3301
Télécopieur: 1-867-873-0243
Renseignements :
Téléphone TélécopieurSite Web CourrierCourriel En personne
Accès aux services :
Courrier En personne
Disponibilité du personnel :
Yellowknife

Autres renseignements :

Conformément à la Loi sur les titres de biens-fonds, la Loi sur les condominiums et d'autres lois, le Bureau des titres de biens-fonds a la responsabilité légale de conserver les titres de propriété et autres droits enregistrés sur les terrains arpentés des Territoires du Nord-Ouest, et d'assurer l'exactitude de ces dossiers.

Il existe différentes façons d'accéder aux renseignements sur les services fournis par le bureau des titres de biens-fonds; toutefois, les documents à enregistrer ou à classer doivent être soumis par courrier ou en personne, étant donné que les originaux sont demandés.

On peut faire une demande de recherche de certificats de titre par télécopieur, par courriel ou en personne à condition que le paiement des frais soit fait en espèce, par chèque ou par carte de crédit au moment de la demande.

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