Registre des sociétés

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Registre des sociétés

Services fournis :

Le registre des sociétés sert à la constitution des entreprises, des sociétés et des associations coopératives. Il sert aussi à l'enregistrement des entreprises qui sont constituées dans d'autres provinces ou territoires, mais qui exercent des activités aux TNO. Il sert enfin à l'enregistrement des sociétés en nom collectif, des entreprises individuelles et de certains noms d'entreprise.

Prestataire des services :
Ministère de la Justice Bureaux d'enregistrement
Public cible :
Entreprises, Particuliers, Organisations
Personne-ressource :
Commis au registre des sociétés
Téléphone: 1-867-767-9304 / 1-877-743-3302
Télécopieur: 1-867-873-0243
Renseignements :
Téléphone TélécopieurSite Web CourrierCourriel En personne
Accès aux services :
Téléphone TélécopieurSite Web CourrierCourriel En personne
Disponibilité du personnel :
Yellowknife

Autres renseignements :

Ce registre public fournit des renseignements payants au public.

Les transactions ont lieu de plusieurs façons en fonction du service demandé. Les demandes de recherche peuvent être soumises par téléphone, par télécopieur, par courrier, par courriel, en personne ou sur le site Web.

Une signature originale est requise pour déposer la plupart des documents (sauf la recherche de nom et les réservations), ce qui peut uniquement être fait par courrier ou en personne.

La recherche de nom et les réservations ne requièrent pas de signature originale et peuvent être soumises par télécopieur, par courrier, par courriel ou en personne.

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